Annulation d’un vol inclus dans un forfait touristique : quel régime d’indemnisation ?

En cas d’annulation d’un vol inclus dans un forfait touristique, un passager qui dispose, au titre de la directive 90/314/CEE du 13 juin 1990 sur les voyages à forfait, du droit de s’adresser à son organisateur de voyages pour obtenir le remboursement de son billet d’avion n’a, dès lors, plus la possibilité de demander le remboursement de ce billet auprès du transporteur aérien.
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Procès de Jean-Luc Mélenchon : « Les explications que vous fournissez sont pathétiques »

Vendredi 20 septembre, le parquet a requis 2 000 à 10 000 euros d’amendes contre les six prévenus, ainsi que 3 mois de prison avec sursis contre Jean-Luc Mélenchon, jugé depuis la veille par le tribunal correctionnel de Bobigny pour acte d’intimidation envers un magistrat, envers un dépositaire de l’autorité publique, rébellion, rébellion en réunion et provocation directe à la rébellion
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