Dépendance : les avant-projets de loi du gouvernement

Dalloz Actualité publie les deux avant-projets de loi sur la dépendance, évoqués ce mercredi par Les Échos. Les textes prévoient notamment un transfert de 136 milliards d’euros de dette à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) et un rapport pour la création d’une cinquième branche de sécurité sociale qui couvrirait le risque «…

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Molotov perd une bataille contre Salto mais reste en embuscade

En rejetant la saisine au fond et la demande de mesures conservatoires de Molotov contre TF1 et M6 sur le terrain de l’absence d’éléments suffisamment probants, l’Autorité de la concurrence ne met pas fin à la contestation et laisse de nombreuses interrogations ouvertes sur la ligne de démarcation entre pratiques anticoncurrentielles et contrôle des concentrations.
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Coronavirus : condamnation de Renault

La société Renault s’est vue condamnée en référé pour ne pas avoir suffisamment évalué les risques induits par le covid-19 à l’égard de ses salariés ni associé les représentants du personnel à cette évaluation dans le cadre de son plan de reprise progressive d’activité au sein de l’usine de Sandouville. Dans l’attente de la mise…

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