Du divan au prétoire : l’ouvrage [I]Lacan, envers et contre tout[/I] n’est pas diffamatoire

Les propos de l’auteure, qui soulignent le paradoxe entre le souhait de Jacques Lacan d’avoir des funérailles catholiques et son inhumation sans cérémonie et dans l’intimité, sans imputer à ses proches un quelconque grief de trahison, ne portent pas atteinte à l’honneur ou à la considération de sa fille. En carrousel matière: Oui Matières OASIS:…

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Obligation du respect par l’appelant du délai de l’article 908 du code de procédure civile lorsque la cour d’appel doit statuer à bref délai

L’article R. 121-20 du code des procédures civiles d’exécution n’impose pas l’application de droit de l’article 905 du code de procédure civile. C’est à la seule condition que l’affaire ait été fixée par une ordonnance rendue en application de l’article 905 que les parties peuvent s’affranchir des délais impartis pour conclure. En carrousel matière: Non…

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Audition devant le Comité des droits de l’enfant de l’ONU : la France toujours mauvaise élève

Le 4 février 2016, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a publié ses observations générales adressées à la France pour qu’elle respecte mieux l’accès de tous les enfants à leurs droits fondamentaux. Elle observe notamment que  » Malgré des évolutions positives reconnues par les experts et des budgets colossaux consacrés à l’enfance,…

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