Deux sociétés du groupe Amazon condamnées pour déséquilibre significatif

Le tribunal de commerce de Paris a fait droit à la demande du ministre de l’Économie et des finances fondée sur l’existence d’un déséquilibre significatif entre deux sociétés du groupe Amazon et les vendeurs qui sont référencés sur le site Amazon.fr. Les sociétés sont condamnées à la modification et suppression de sept clauses litigieuses et au paiement d’une amende de quatre millions d’euros.
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L’ancien ministre Michel Sapin est admis au barreau de Paris

Le conseil de l’Ordre de Paris a admis, hier lors de sa séance hebdomadaire, l’ex-ministre de l’Économie et des Finances de François Hollande à s’inscrire au tableau. La semaine passée, la commission Exercice du barreau de Paris avait émis un avis favorable à son admission. Michel Sapin bénéficie, en tant qu’ancien membre du Conseil d’État, des conditions d’accès prévues à l’article 97 1°) du décret de 1991 qui le dispensent de CAPA. Il n’aura pas non plus à passer l’examen de déontologie. Michel Sapin rejoindra, en tant que collaborateur, le cabinet Franklin.
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Conventionnalité du barème Macron : nouvelle résistance de Nevers à l’avis de la Cour de cassation

Pour le conseil de prud’hommes de Nevers, le barème d’indemnisation prévu par l’article L. 1235-3 en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse peut être écarté sur le fondement du droit international s’il ressort des faits que l’indemnisation est jugée dérisoire par rapport au préjudice réellement subi par le salarié. en lire plus

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